Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site pépiteimmo.fr et l’utilisation du service Pépite Immo, édité par [RAISON SOCIALE]. Utiliser le site vaut acceptation des présentes CGU.

Le service

Pépite Immo transforme une recherche immobilière en campagne diffusée par des nano-influenceurs implantés dans les secteurs recherchés, afin de faire émerger des propriétaires susceptibles de vendre.

Pépite Immo n’est pas une agence immobilière. En cas d’intérêt pour une opportunité, un professionnel de l’immobilier accompagne la suite du projet et assure la transaction, dans le cadre d’un contrat distinct conclu directement avec lui.

Tarifs

Le lancement d’une recherche par un particulier est actuellement gratuit. L’offre destinée aux professionnels de l’immobilier fait l’objet d’un devis. [À COMPLÉTER : conditions tarifaires éventuelles et rémunération des professionnels partenaires.]

Absence de garantie de résultat

Pépite Immo crée un canal de recherche supplémentaire pour augmenter les chances de détecter des opportunités. Pépite Immo ne garantit ni l’identification d’un bien, ni sa disponibilité, ni la conclusion d’une transaction.

Créateurs de contenu

Les nano-influenceurs participant aux campagnes sont des créateurs indépendants. Leurs publications liées à Pépite Immo sont des communications commerciales, identifiées comme telles conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

Vos engagements

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Utiliser le service pour une recherche immobilière réelle et licite.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ni aux droits de tiers.

Responsabilité

Pépite Immo met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Pépite Immo n’est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs et les professionnels de l’immobilier.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

Pépite Immo peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du service.

Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.